Pour environ 1.200 procédures, le silence de l'Administration sur une demande d'autorisation va désormais valoir accord. Actu-Environnement diffuse la liste des procédures pour lesquelles cette règle entre en vigueur.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Lors du dernier conseil des ministres, le gouvernement a annoncé un renversement du principe de droit qui jusqu'alors prévoyait, en cas de non-réponse de l'Administration, un rejet automatique de la demande. Désormais, si au bout de deux mois, une demande ne reçoit pas de retour, "le silence de l'Administration vaut accord". 
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Stéphane NEREAU's insight:
D'autre part, de nombreuses dérogations sont prévues. Elles concernent les décisions ne présentant pas le caractère d'une décision individuelle, les demandes ne s'inscrivant pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire, celles présentant le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif, les demandes présentant un caractère financier, de même que celles pour lesquelles une acceptation implicite n'est pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens, la protection de la sécurité nationale, des libertés et des principes à valeur constitutionnelle, ou la sauvegarde de l'ordre public.
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Pas moins de 42 décrets sont parus au Journal officiel du samedi 1er novembre afin de mettre en œuvre la règle du "silence vaut accord". En quoi consiste cette règle ? Lancée par le Président de la République au printemps 2013 dans le cadre du choc de simplification, traduite auplan législatif par la loi du 12 novembre 2013, l'idée est de renverser le principe, jusque-là applicable, selon lequel le silence de l'Administration vaut rejet. L'objectif ? Limiter l'inertie administrative et faciliter les projets des entreprises comme des particuliers.