Simplification du droit : pour un "schéma régional unique" | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
From www.arnaudgossement.com - August 10, 2014 8:14 AM

Il est beaucoup question de modernisation et/ou de simplification du droit, notamment du droit de l'environnement. L'occasion de revenir sur une idée de réforme déjà discutée mais jamais engagée : celle du "schéma régional unique" (SRU).