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La Coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo a publié la synthèse de son étude sur l'indemnité kilométrique vélo. Le document se découpe en trois parties.
Tout d'abord, la coordination dresse un état des lieux de l'usage du vélo comme mode de déplacement pour les trajets domicile-travail en étudiant également les aides financières disponibles pour les salariés. Ici, les auteurs prennent en exemple les démarches entamées en Europe, notamment au Pays-Bas et au Danemark.
Ensuite, l'étude détaille les impacts d'une augmentation de la pratique du vélo qu'engendrerait la mise en place d'une indemnité kilométrique. Quel serait l'effet sur la santé, l'exposition à la pollution, les accidents de la route et sur les inégalités de revenus ? Enfin, les auteurs propose un chiffrage socio-économique et budgétaire pour accompagner un tel dispositif.
a Coordination interministérielle développe trois scénarios de mise en oeuvre d'une incitation financière en faveur du vélo, allant du plus simple au plus complet. Le premier scénario suggère d'ajouter au barème kilométrique fiscal les items "vélo" et "vélo à assistance électrique" sans que d'autres dispositions soient prises. Ainsi, seraient indemnisées les déplacements professionnels effectués à vélo ainsi que pour le trajet domicile-travail, quand le trajet n'est pas desservi par les transports en commun.
Le deuxième scénario "prolongerait le premier en instituant, par un article inscrit au code du travail, la faculté pour l'employeur de verser des indemnités kilométriques vélo quelle que soit la localisation de l'entreprise".
Le troisième scénario propose, enfin, d'ajouter au code du travail l'obligation du versement de l'indemnité. Ainsi, "tous les employeurs devraient alors accorder l'indemnité aux salariés qui en feraient la demande".
L'étude complète est disponible sur le site du ministère.