Un décret, publié le 13 mars au Journal officiel, précise le contenu du registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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e texte, qui entre en vigueur le 1er avril prochain, est pris en application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte promulguée le 16 avril 2013. Cette loi donne la possibilité aux représentants du personnel au CHSCT mais aussi à tout travailleur d'exercer un droit d'alerte au sein de l'entreprises.
Celui-ci consiste à alerter l'employeur lorsque le travailleur estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l'environnement.
L'alerte doit être datée, signée et consignée sur un registre spécial. Elle doit indiquer les produits ou procédés incriminés ainsi que, le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique et l'environnement.