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Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en oeuvre d'une politique de "résilience". 
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En matière de catastrophe majeure, les risques naturels ont une belle place. De leur côté, les sciences et techniques avancent à pas de géants dans le domaine de la prévention : instrumentation, mesure, modélisation avec souvent des résultats probants, porteurs de sens. Mais au bout du compte, tout ça pour quoi ?
Stéphane NEREAU's insight:
Il faut bien garder à l’esprit que dans le cas du Japon et sur toute la ceinture de feu du Pacifique, le risque sismique ne va pas seul (contrairement au cas de la France ou de la Turquie, par exemple), il est associé au risque potentiel de tsunami. Le tsunami est un raz de marée consécutif à une colossale quantité d’eau déplacée brutalement, lors d’un tremblement de terre en zone océanique par exemple. L’association du risque sismique au risque de tsunami rend ce secteur géographique particulièrement dangereux du point de vue des risques naturels.
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Stéphane NEREAU's insight:
La ville d’Orléans est fortement exposée aux risques d’inondations : près de 25 000 personnes et plusieurs centaines d’activités économiques et équipements se situent en zone inondable ( environ 700 entreprises).
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Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, qui ont pour finalité d'assurer la protection civile des populations contre les risques naturels, ne sont pas soumis à étude d'impact. C'est ce que vient d'affirmer le Conseil d'Etat dans une décision du 29 janvier 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
Il résulte clairement des dispositions de la directive du 27 juin 2001 que "les plans ou programmes dont la finalité est d'assurer la protection des populations contre les risques naturels n'entrent pas dans le champ d'application de la procédure d'évaluation environnementale (…), alors même qu'ils seraient par ailleurs susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement", juge le Conseil d'Etat.
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Stéphane NEREAU's insight:
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acquéreur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) prescrit ou approuvé, permettant ainsi de connaître les servitudes qui s’imposent à son bien et les sinistres qu’a subi ce dernier [articles l125-5 et R125-26 du code de l’environnement].
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Parmi les risques "classiques" dont la prise en compte est jugée "satisfaisante", le risque inondation "est celui qui concerne la plus grande surface du territoire national et est le mieux pris en compte dans les zonages et la planification accidentelle des opérateurs". Pour autant, "une crue centennale de la Seine, a fortiori une crue de type "1910", affecterait le fonctionnement des réseaux bien au-delà des zones immergées et aurait des conséquences profondes sur une partie importante de l'agglomération", alerte le CGEDD. Il convient par ailleurs d'élargir la prise en compte à "l'émergence de nouveaux risques liés au changement climatique et/ou à l'évolution technologique", ou à "l'intensification de risques connus" (submersions marines, tempêtes, fortes chaleurs...), insiste le rapport. La réflexion sur les enjeux économiques de la résilience des réseaux reste également à approfondir tant par les opérateurs que par les pouvoirs publics. Le CGEDD recommande notamment de "rendre systématique une analyse coûts bénéfices probabilisés dans l'étude d'impact des lois et règlements nouveaux (y compris les textes de transposition de directives européennes)". Côté opérateurs, il s'agit d'élargir l'évaluation prévisionnelle au-delà de leur périmètre propre "pour une prise en compte des coûts directs et indirects, pour la collectivité dans son ensemble, d'une défaillance de leur réseau provoquée par un risque naturel".