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Stéphane NEREAU's insight:
ChapitresGestion des risques industriels : une politique toujours en constructionLes PPRT, outils de gestion des risques industrielsLe développement économique des plateformes bute sur la gouvernance collective“Les outils sont complexes mais suffiront à assurer le contrôle des installations”Préparer l'intervention en cas d'accidentLe difficile encadrement de l'urbanisation autour des sites nucléaires
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L'adoption de nombreux PPRT bute sur l'écueil du financement des mesures qu'ils prescrivent. Plusieurs dispositions législatives votées dans la loi Ddadue ont pour ambition d'y remédier.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette prise en charge complète le crédit d'impôt alloué à l'Etat, qui s'élève à 40%. "Ainsi, la prise en charge totale s'élève désormais à 90%", se félicite Amaris, qui fait toutefois abstraction du plafonnement des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt à 10.000 euros sur cinq ans pour une personne seule.
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Une puissante explosion suivie d'un incendie s'est produite jeudi dans l'usine chimique Williams Olefins à Geismar
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La brochure est distribuée actuellement dans les foyers de l’agglomération lyonnaise et a de quoi affoler. Pourtant, les organisateurs de la campagne d’information sur les risques industriels se veulent rassurants. Mais ont du mal à cacher que dans le coin, on est plutôt mal lotis.
Stéphane NEREAU's insight:
L’explosion de l’usine AZF à Toulouse, en 2001, qui a fait 31 morts, a effectivement marqué les esprits. Depuis, la loi Bachelot dite « AZF » a été adoptée en 2003 pour réduire les risques industriels. Elle impose notamment la mise en place de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des entreprises à risques classées Seveso. Mais cette loi a ses limites, comme l’a révélé un documentaire diffusé en décembre 2012 sur LCP. Elle a notamment tendance à dédouaner les entreprises au profit des riverains. Elle n’envisage rien pour les transports passant à proximité des sites concernés. Et surtout, trop complexe et trop couteuse, elle est peu appliquée, en France comme dans le Rhône.
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La loi « Ddadue » (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) dans le domaine du développement durable a été publiée hier. Elle contient des avancées importantes pour les collectivités concernées par les risques industriels et technologiques.
Stéphane NEREAU's insight:
Par ailleurs, la directive Seveso III durcissant la politique de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso, les collectivités vont avoir à gérer la démolition des bâtiments expropriés ou délaissés. Les coûts de démolition seront désormais également gérés selon une convention tripartite État, industriels, collectivités. Concernant les expropriations décidées dans le cadre d’un PPRT, il revenait jusqu’à maintenant aux seules communes d’instruire le dossier. Le législateur a jugé cette situation lourde et surtout incohérente dans la mesure où le PPRT est élaboré non par les communes mais par les représentants de l’État. L’État prendra donc désormais en charge l’instruction du dossier, « à l’exception de l’étape finale de prise de possessions des biens, explique-t-on à Amaris, qui a vocation à être opérée au profit de la commune ou de l’EPCI ».
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"Nos revendications ont été entendues", estime l'association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) dont plusieurs amendements ont été adoptés lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE) à l'Assemblée nationale le 17 mai.
Stéphane NEREAU's insight:
Projet de loi:
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