Les textes et la jurisprudence précisent peu à peu la hiérarchie des responsabilités en matière de sites pollués. Par une nouvelle décision, le Conseil d'Etat précise celle du propriétaire en tant que détenteur de déchets.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Les propriétaires de navire peuvent limiter leur responsabilité à la condition de constituer un fonds de limitation de responsabilité auprès d’un tribunal. Un décret du 18 mars 2014 précise les conditions de mise en œuvre en droit français pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
Stéphane NEREAU's insight:
Le texte définit la procédure de constitution et de répartition du fonds de limitation devant les tribunaux de commerce ainsi que les voies de recours ouvertes aux victimes d’une marée noire.
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En premier lieu, c'est la responsabilité du dernier exploitant sur le fondement de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui est recherchée, ou un tiers auquel il aurait transmis l'obligation de remise en état. A défaut, ou dans le cas d'une pollution de sol ne résultant pas de l'exploitation d'une installation classée, la responsabilité du producteur ou du détenteur des déchets à l'origine de la pollution pourra être recherchée. En leur absence, c'est la responsabilité du propriétaire "négligent" ou "de mauvaise foi", en tant que détenteur des déchets, qui pourra être recherchée par le maire, voire par le préfet en cas de carence du maire.