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La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s'inquiétait de la fermeture d'une sucrerie et de ses conséquences pour la protection des oiseaux qui fréquentaient des bassins de décantation. Le maintien de l'activité industrielle pouvait-il être exigé par l'Etat ? Réponse négative pour le Juge.
Il convient de préciser que l'Etat peut imposer des mesures de police à un exploitant, même après cessation d'activité de ses installations. Toutefois, au cas présent
Aucune faute ne peut donc être reprochée à l'Etat dans l'exercice de la police des installations classées et sa responsabilité ne peut être recherchée.
Cet arrêt révèle cependant une question que le droit positif ne traite peut être que de manière insuffisante : celle des conséquences des opérations de remise en état elles-mêmes pour l'environnement et la santé.