Deux textes réglementaires relatifs à la redevance pour pollutions diffuses, dont les projets avaient été mis en consultation en juin dernier, sont parus mercredi 8 octobre au Journal officiel. Les deux textes entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Un décret élargit l'assiette de la redevance à l'ensemble des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 2. C'est-à-dire, selon le règlement CLP, les substances pour lesquelles l'effet CMR est suspecté mais les informations disponibles restent insuffisantes. Un arrêté actualise en conséquence la liste des substances concernées tout en procédant à sa mise à jour annuelle afin de tenir compte des évolutions de classement des substances, des retraits du marché et des nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM).