Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 11 octobre toute une série de nouveaux projets d'attribution de permis de recherche d'hydrocarbures conventionnels. Ils font suite à quatre autres projets dont la consultation prend fin ce lundi 22 septembre.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Un projet de décret soumettant à autorisation les forages de recherche d'hydrocarbures est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 26 novembre prochain.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce texte fait suite à la décision du 17 juillet dernier, par laquelle le Conseil d'Etat avait enjoint le Gouvernement de modifier le décret du 2 juin 2006 qui soumet à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures. La Haute juridiction administrative avait estimé que les travaux de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux étaient susceptibles de présenter des dangers et inconvénients graves pour l'environnement et devaient par conséquent être soumis à une procédure d'autorisation d'ouverture de travaux, comportant une étude d'impact et une enquête publique. Elle a donné six mois au Gouvernement pour procéder à cette modification. Le projet prévoit cependant un certain nombre d'exceptions, comme les forages de reconnaissance géologique ou géophysique ainsi que les forages de surveillance ou de contrôle des mines, pour lesquels les travaux resteront soumis à déclaration. Ces exclusions visent des forages mobilisant de faibles emprises foncières, généralement sans réalisation de génie civil lourd, explique le ministère de l'Ecologie. 
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Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public jusqu'au 25 juin 2014 deux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels au large de la Guyane.
Stéphane NEREAU's insight:
Suite à la publication d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'UE en février 2013, plusieurs propositions alternatives pour ces deux permis ont été transmises à l'Administration. Parmi les sociétés intéressées figuraient Shell, qui s'est désistée par la suite après avoir connu plusieurs échecs. Mais aussi les sociétés Tinamou Cayenne Limited, Wessex exploration et Saturn Petroleum Limited, qui, selon le ministère de l'Ecologie, n'ont pas souhaité intégrer les consortiums retenus.
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