Par arrêt en date du 7 janvier 2014, la Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer une jurisprudence désormais bien établie : le concurrent n'a pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter ICPE délivrée à une autre société.
Le recours est donc rejeté. Ses auteurs étaient intervenants en première instance mais ne peuvent interjeter appel du jugement entrepris dés lors qu'ils ne démontrent pas un intérêt à agir direct "compte tenu des inconvénients et dangers que présenterait pour eux l'installation classée".
La police des ICPE a pour seul but la prévention des risques et n'a pas pour fonction de régler des conflits entre concurrents. Cette solution du juge administratif est donc tout à fait justifiée. Reste que, sans hypocrisie, rappelons qu'il arrive que certains concurrents fassent porter des recours par des tiers qui peuvent démontrer un intérêt à agir direct.