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Suite à la présentation par le ministère de l’écologie du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français (ex-loi sur la transition énergétique), les associations du RAC ont élaboré une note de décryptage des principaux objectifs et des politiques et mesures contenus dans le projet de loi. Article d'origine : ici 
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Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) s'est prononcé pour un renforcement de la classification et de l'étiquetage harmonisés du bisphénol A (BPA) dans le cadre du règlement CLP : de toxique pour la reproduction suspecté de catégorie 2, il passerait à la catégorie 1B. Cette décision fait suite à une proposition de révision de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses). La décision finale sera prise par la Commission européenne.
Stéphane NEREAU's insight:
En France, le BPA est interdit dans les contenants alimentaires pour les nourrissons depuis 2013, et le sera pour les autres emballages en 2015. L'Echa a par ailleurs reçu une proposition visant à restreindre le recours au BPA pour la confection du papier thermique. Suite à une évaluation allemande en 2012, des travaux complémentaires sont également menés pour évaluer les mécanismes d'absorption par la peau et l'exposition environnementale. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), quant à elle, s'est penchée plus particulièrement sur une évaluation des risques présentés par une exposition au BPA par la voie alimentaire (consultation close le 13 mars dernier).
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La fiscalité des déchets devrait faire l’objet de nouvelles mesures dès le projet de loi de finances 2014. Mais quelles seront-elles? Alors que le Comité pour la fiscalité écologique et le Conseil national des déchets planchent sur le sujet, deux associations publient ce 19 juin un vade-mecum destiné aux responsables
Stéphane NEREAU's insight:
10 propositions concrètes: tel est le fruit de la réflexion du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) et du réseau Action Climat (RAC) «pour une fiscalité déchets rationnelle, juste socialement et vertueuse écologiquement».
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Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi 18 juin en conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables. Les ONG, dans leur majorité, jugent « insuffisant » ce texte qui a fait l'objet d'intenses débats et d'âpres arbitrages tandis que les politiques sont plus partagés.
Stéphane NEREAU's insight:
« La loi est plutôt mal engagée, estime, auprès du Monde, Benoît Hartmann, le porte-parole de France Nature environnement (FNE), qui regroupe près de 3 000 associations. Il y a des signaux politiques forts, comme l'objectif de diviser par deux notre consommation d'énergie d'ici 2050, et une avancée démocratique : débattre de l'avenir énergétique de la France au Parlement. Mais nous craignons que ces beaux objectifs, à long terme, ne soient pas suivis de faits, puisque les moyens de court terme pour les atteindre ne sont pas au rendez-vous. » « On est en train de creuser notre dette en ne concédant pas les investissements indispensables dès aujourd'hui pour effectuer la transition énergétique », ajoute-t-il.
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Stéphane NEREAU's insight:
En 2013, l'Echa a reçu huit demandes d'autorisation d'utilisation de SVHC, qui concernent deux phtalates pour 17 utilisations spécifiques différentes. Le nombre de demandes pourrait doubler en 2014. Celles-ci devraient porter en particulier sur les substances contenant du chrome et du trichloréthylène.
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