Le tribunal correctionnel de Tarascon s'est finalement prononcé pour une amende de 250.000 euros d'amende à l'encontre de la société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), selon l'AFP.
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"La SPSE a certes la culture du respect de la réglementation, mais elle n'a pas celle du risque, un point essentiel lorsqu'on exploite un ouvrage comme le pipeline dont la rupture a provoqué la pollution", a estimé le procureur Julien Escuer, selon l'AFP. Ce dernier a également demandé la publication du jugement dans la presse économique.