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Le Ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur les projets de textes quis seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 25 novembre 2014.
Parmis eux figure un projet d'arrêté ministériel relatif à la valorisation de la chaleur fatale industrielle dans les réseaux de chaleur et de froid.
Ce projet est destiné à préciser :
1. le contenu de l'analyse coûts-avantages destinée à évaluer l'opportunité d'une valorisation.
2. les catégories d'installations concernées
Il est pris pour permettre la transposiiton de dispositions de la directive européenne 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (articles 14.5 à 14.8 et annexe IX).
Le texte entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015.