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Après de longs débats, les députés de la commission spéciale ont enrichi par amendements le projet de loi sur la transition énergétique en matière d'obligations de travaux de rénovation des logements et leur financement.
Stéphane NEREAU's insight:
Les 69 députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique ont adopté à l'Assemblée, dans la nuit du jeudi 25 septembre au vendredi 26 septembre, le Titre II du texte dédié à la rénovation énergétique des bâtiments, après l'avoir enrichi d'une série d'amendements.
Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi 18 juin en conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables. Les ONG, dans leur majorité, jugent « insuffisant » ce texte qui a fait l'objet d'intenses débats et d'âpres arbitrages tandis que les politiques sont plus partagés.
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« La loi est plutôt mal engagée, estime, auprès du Monde, Benoît Hartmann, le porte-parole deFrance Nature environnement(FNE), qui regroupe près de 3 000 associations. Il y a des signaux politiques forts, comme l'objectif de diviser par deux notre consommation d'énergie d'ici 2050, et une avancée démocratique : débattre de l'avenir énergétique de la France au Parlement. Mais nous craignons que ces beaux objectifs, à long terme, ne soient pas suivis de faits, puisque les moyens de court terme pour les atteindre ne sont pas au rendez-vous. » « On est en train de creuser notre dette en ne concédant pas les investissements indispensables dès aujourd'hui pour effectuer la transition énergétique », ajoute-t-il.
Après le CNTE, le Conseil économique, social et environnemental estime discutables les objectifs qui encadrent le mix énergétique prévus dans le projet de loi. Les moyens financiers déclinés dans la loi de finances devront être à la hauteur.
Stéphane NEREAU's insight:
A son tour, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 9 juillet son avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Saisi en juin dernier par le Premier ministre, le Cese estime que le projet de texte "ne comporte aucun chiffrage financier global, ni mesure par mesure". Cette loi de programmation est présentée comme "une loi de mobilisation et d'action, afin de mettre le pays en mouvement. Cette dimension de mobilisation est trop peu présente dans ce projet", pointent les co-rapporteurs de l'avis, Jean Jouzel, directeur de recherche au CEA (section de l'environnement du Cese) et Laurence Hézard, directrice générale de GrDF (section des activités économiques).
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Les 69 députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique ont adopté à l'Assemblée, dans la nuit du jeudi 25 septembre au vendredi 26 septembre, le Titre II du texte dédié à la rénovation énergétique des bâtiments, après l'avoir enrichi d'une série d'amendements.