Le projet de réforme lancé par la Commission européenne à l’été 2015 dans le but de donner un véritable coût dissuasif à la pollution, a été voté à une large majorité mardi 6 février 2018 à Strasbourg par le Parlement européen.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Les propositions que le Medef publie ce mercredi 24 septembre en vue de relancer la dynamique de création d'emplois en France ne passent pas inaperçues. Qualifiées de "moyenâgeuses" par la CGT et de "provocation" par la CFDT, elles prévoient notamment la suppression de jours fériés ainsi que des dérogations aux 35 heures et au salaire minimum. Mais, le "petit livre jaune", intitulé "Un million d'emplois supplémentaires en 5 ans... c'est possible", fait également des propositions en matière de coût de l'énergie, de rénovation énergétique et de relance des infrastructures. 
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Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'énergie et Sylvia Pinel, ministre du logement ont lancé l'Appel à Manifestations d'Intérêt « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments » afin d'encourager les solutions techniques innovantes favorisant les économies d'énergie.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le projet de loi sur la transition énergétique était présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Longtemps retardé alors que l’urgence énergétique et climatique devient toujours plus pressante, il recouvre des enjeux politiques majeurs pour l’environnement, mais aussi pour l’économie et les modes de vie.
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Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificatif. Un amendement très attendu, déposé par le gouvernement, transfère la responsabilité des banques vers les entreprises dans le cadre de l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation.
Stéphane NEREAU's insight:
C'était de l'avis de tous l'un des freins à la délivrance des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) pour financer les travaux de rénovation énergétique des ménages. Jusque-là, les banques devaient assumer la responsabilité de la conformité des travaux, sans disposer forcément des compétences techniques pour le faire. De ce fait, elles se montraient frileuses pour délivrer les éco-PTZ.
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La région Ile-de-France va lancer un éco-prêt collectif destiné aux copropriétés qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique, afin de financer quelque 35 millions d'euros de travaux, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué.
Stéphane NEREAU's insight:
La région Ile-de-France va ainsi solliciter les établissements bancaires, via un appel à manifestation d'intérêt (AMI), leur demandant de proposer des prêts à des taux faibles pour ces travaux. Ces prêts seront par la suite bonifiés par la région -- qui y consacrera une enveloppe de 5 millions d'euros --, afin de permettre la réalisation de 35 millions d'euros de travaux, soit l'équivalent de 2.000 logements en rénovation Bâtiment Basse Consommation (BBC), indique-t-elle.
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La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, présentera mercredi 18 juin en conseil des ministres, les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique qui aura fait l’objet d’arbitrages serrés jusqu'au dernier moment. Outre la gouvernance du parc nucléaire français, les trois clés de la transition énergétique sont la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et le déploiement de nouvelles infrastructures de transports.
Stéphane NEREAU's insight:
D’après les évaluations réalisées par les experts lors du débat national de la transition énergétique comme par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (Ademe), il faudra mobiliser entre 10 et 30 milliards d'euros supplémentaires chaque année par rapport au niveau actuel des investissements énergétiques (37 milliards d’euros), selon le scénario et le mix énergétique choisi.
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Alors que le projet de loi sur la transition énergétique, traitant de la rénovation des logements, doit être prochainement présenté, l'UFC-Que Choisir publie les désastreux résultats d'une enquête sur la fiabilité des diagnostiqueurs EDF, GDF-Suez et indépendants «RGE»
Stéphane NEREAU's insight:
La flambée du budget « énergie » des ménages (+23% depuis 2007) exige une réelle rénovation énergétique du parc vieillissant de logements. Cette rénovation repose aujourd'hui sur deux types d'acteurs : les professionnels labellisés « RGE » - labellisation promue comme une garantie de compétence - et les partenaires d'EDF et GDF-Suez. L'UFC-Que Choisir a donc décidé de mener l'enquête pour tester leur fiabilité : en mars-avril, l'association a sollicité 34 professionnels pour évaluer la performance énergétique de 5 maisons situées aux quatre coins de la France, et recommander des travaux de rénovation, avant de faire analyser les devis par un expert indépendant (2). Sur les 29 professionnels s'étant déplacés, la déception est à la hauteur des enjeux : immense ! >>> consulter l'étude sur la "Rénovation énergétique des logements : la piètre performance des professionnels impose une reconstruction du système" : ici (.pdf 5 Mo)
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Las de voir que le sujet de la rénovation énergétique dans l’existant patine, FNE et le CLER, réseau pour la transition énergétique, ont porté plainte à Bruxelles contre la France. Explications de Joël Vormus, responsable de projets au CLER.
Stéphane NEREAU's insight:
France Nature Environnement et le CLER ont conjointement porté plainte auprès de la Commission européenne pour «non-respect par la France de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments» (voir notre article ici).
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38% des ménages seulement considèrent nécessaire d'entreprendre des travaux d'économie d'énergie, selon le bilan « Opinions et pratiques environnementales des Français en 2013 », publié par le commissariat général au développement durable, le 1er avril.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour réduire leur facture, les ménages baissent de plus en plus la température de leur logement (72% disent le faire toujours ou souvent, soit une hausse de 5 points par rapport à 2009), mais sont de moins en moins nombreux à éteindre les appareils en veille (62%, soit une baisse de 13 points par rapport à 2009).
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Dans l’ouvrage 5 millions de logements à rénover en 5 ans, paru en juin 2013, les auteurs préconisaient déjà des choix politiques forts et contraignants. « Pour les maîtres d’ouvrage professionnels, bailleurs privés et sociaux la rénovation thermique devrait devenir obligatoire en imposant des exigences de performance énergétique minimum à moyen terme », écrivent les auteurs limitant, pour l’heure, cette obligation à l’habitat énergivore pour les logements situés dans les classes énergie E,F et G. Mais pour les propriétaires « individuels », ils envisagent des conditions plus souples. « Il importe de saisir les moments clés où la perspective d’imposer des travaux d’amélioration énergétique est moins problématique : à l’occasion de cessions immobilières par exemple », avance Charles Arquin, responsable d’un pôle Conseil Rénovation.
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Menuiserie active, la fenêtre Climawin intègre un système de ventilation permettant d’améliorer le confort thermique. Cette technologie qui permet d’atténuer l’impact négatif de la ventilation sur le bilan énergétique pourrait révolutionner le marché de la rénovation énergétique.
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En période froide, lorsque l'écart de températures mesurées de part et d'autre de la menuiserie est important, le clapet se positionne de manière à guider l'air circulant dans la fenêtre vers l'intérieur. Lors de son ascension entre les vitrages, il monte en température et arrive donc préchauffé dans le bâtiment. Ce flux d'air peut également amoindrir le phénomène de paroi froide.
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"2013 aura été une année dynamique pour le Plan bâtiment durable", a assuré Philippe Pelletier, dans le rapport d'activité 2013 du Plan bâtiment Durable. Plan d'investissement pour le logement, débat national pour la transition énergétique, lancement de la nouvelle France industrielle, phase opérationnelle du programme de rénovation énergétique de l'habitat, deuxième conférence environnementale, et engagement de la démarche "Objectifs 500.000" : différentes initiatives ont effectivement été lancées l'année dernière, selon lui.
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Largement encouragés par l’Etat dans le cadre de la loi de transition énergétique, les travaux de rénovation énergétique promettent généralement aux usagers, sur le papier en tous cas, de meilleurs performances et une réduction de leurs factures d’énergie. Mais la réalité n’est pas toujours celle que l’on pense et cette nouvelle tendance aux économies d’énergie …
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L'Ademe, en partenariat avec l'association des maires de France (AMF), l'association des communautés de France (AdCF), l'agence nationale pour l'information sur le logement, l'agence nationale de l'habitat (Anah) et les ministères de l'Ecologie et du Logement, a publié un guide sur le rôle des collectivités locales dans le Plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) lancé en mars 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
Le PREH offre un cadre d'action destiné à prolonger et amplifier les politiques locales existantes que sont les programmes locaux de l'habitat (PLH), les opérations programmées d'amélioration de l'habitat en collaboration avec l'Anah, les Plans climat énergie territoriaux (PCET) en lien avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) ainsi que les stratégies de développement économique, de l'emploi et de la formation, rappelle le guide dans son introduction. La brochure met en parallèle les enjeux de la rénovation énergétique avec les actions possibles des collectivités. Il s'agit de : mobiliser et accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, lutter contre la précarité énergétique, renforcer la filière économique de la rénovation énergétique, financer les travaux des logements privés et de développer un service public de rénovation énergétique. On y parle des espaces info énergie, des points rénovation info service (PRIS), du programme Habiter mieux, de la mention RGE, du crédit d'impôt développement durable (CIDD) ou encore des guichets uniques. Le guide fait écho au lancement début juillet 2014 du club des initiatives locales pour la rénovation énergétique.
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Initialement prévue pour le 1er juillet 2014, l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) entre en vigueur ce lundi 1er septembre. Désormais, seuls les ménages faisant appel à un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique pourront bénéficier de ce prêt. Le gouvernement a publié en ligne un annuaire recensant 20.000 entreprises qualifiées.
Stéphane NEREAU's insight:
Les textes réglementaires fixant les critères que doivent respecter les entreprises RGE et la liste des travaux éligibles ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet. Enfin, la loi de finances rectificative 2014 prévoit un transfert de la responsabilité de la conformité des travaux des banques vers les entreprises RGE et fixe les pénalités encourues par les professionnels en cas de non-conformité des travaux.
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Sur les six candidatures déposées, cinq projets ont été retenus, indique l'Ademe. Trois d'entre eux seront accompagnés techniquement et financièrement pour faire aboutir les premières plateformes. La première lauréate est la société d'économie mixte SEM Energies Posit'if qui vise à proposer aux copropriétaires franciliens "une solution globale pour la rénovation énergétique de leur logement : organisation, définition technique, montage juridique et financier". La SEM travaille aussi à préfigurer un nouvel outil de tiers-financement, en cours de construction au niveau national.
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C'est fait ! La loi sur la transition énergétique a été présentée mercredi 18 juin en Conseil des Ministres par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. En préparation depuis plusieurs mois, plusieurs fois repoussée, ayant nécessité de nombreux arbitrages et réajustements, la loi, comprenant 80 articles, entame donc son parcours législatif et sera examinée par le Parlement à l'automne. Les associations environnementales jugent quant à elles dans leur majorité le texte « insuffisant ».
Stéphane NEREAU's insight:
Nucléaire, transports, voiture électrique, rénovation thermique, énergies renouvelables... sont les grandes thématiques autour desquelles tourne la loi sur la transition énergétique. Promesse de campagne de François Hollande, le texte devait être présenté au départ en juin 2013, suite à un grand débat national. Reporté, il ne devrait finalement être présenté qu'au printemps 2015, au grand dam des écologistes. Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a donc rassuré ces derniers en le présentant en conseil des ministres mercredi 18.
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Le texte, présenté mercredi, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables.
Stéphane NEREAU's insight:
Le projet de loi sur la transition énergétique présenté mercredi 18 juin au conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles et balaie les grands secteurs économiques qui sont concernés par la mutation engagée. De nombreuses mesures d'accompagnement financier et administratif sont prévues.
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Pour atteindre l’objectif d’une baisse de 38% des consommations d’énergie dans le bâti d’ici 2020, la France doit massifier la rénovation énergétique des logements. Problème aujourd’hui : les citoyens ne sont pas incités par les aides, et les professionnels manquent de compétences globales sur le bâti, selon les résultats d’une étude de l’UFC-Que Choisir.
Stéphane NEREAU's insight:
Incomplètes, incohérentes, souvent corpo-centrées, l’évaluation et la proposition des professionnels RGE consultés manqueraient également d’une information personnalisée sur les modalités de financement des travaux proposés. Elles privilégieraient également des matériaux au niveau de performance minimum requis pour être éligibles aux aides et aux crédits, alors qu’ « utiliser des résistances plus importantes sur les matériaux isolants », par exemple, n’entraîne pas de surcoût important tout en permettant une meilleure efficacité énergétique, regrette l’association
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Trois semaines après sa prise de fonction, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a précisé vendredi 25 avril les principaux chantiers menés d'ici cet été en faveur de la transition écologique et énergétique.
Stéphane NEREAU's insight:
"Accélérer" les travaux et "obtenir des résultats" durant sa mandature, tel est le mot d'ordre formulé par Mme Royal lors de sa première conférence de presse tenue ce 25 avril, tout en rappelant son opposition à "l'écologie punitive". Avec pour priorité : la création de 100.000 emplois en trois ans "grâce aux travaux d'économies d'énergie et aux emplois nouveaux dans les filières de la croissance verte." "Le travail s'accélère" sur trois projets de loi, concernant la transition énergétique, la biodiversité et le code minier. "Ces chantiers seront conduits dans le dialogue environnemental, institué notamment dans le cadre du Conseil national de la transition écologique et déjà à l'œuvre en vue de l'organisation de la troisième Conférence environnementale qui se tiendra à l'automne", a-t-elle ajouté.
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a procédé à une enquête en 2013 sur les conditions de commercialisation et de financement de l’installation de panneaux photovoltaïques et plus largement d’équipements d’énergies renouvelables domestiques (petit éolien, pompes à chaleur, etc.), ainsi que la réalisation de travaux de rénovation thermique. Elle en appelle à la vigilance des consommateurs.
Stéphane NEREAU's insight:
La DGCCRF recommande donc la plus grande vigilance aux consommateurs faisant l’objet de démarchages pour la commercialisation de panneaux photovoltaïques et, d’une manière générale, d’équipements d’énergies renouvelables domestiques (petit éolien, pompes à chaleur, etc.), ainsi que la réalisation de travaux de rénovation thermique.
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Les deux chefs de projet du plan « rénovation énergétique des bâtiments » de la Nouvelle France Industrielle, Jacques Pestre (Directeur Général Adjoint du groupe POINT.P) et Marcel Torrents (Président du directoire de Delta Dore), présentaient vendredi 7 février leur rapport d’étape. Leur recommandation : prendre le temps de s’appuyer sur ce qui existe dejà.
Stéphane NEREAU's insight:
6 propositions
Première proposition : passer de la logique "j'éco-rénove, j'économise" à la logique "je rénove, j'éco-rénove". "Il faut changer le paradigme", a insisté Marcel Torrents. "Aujourd'hui on dissocie rénovation et rénovation énergétique. Pourquoi ne pas ajouter à chaque rénovation un élément "énergétique". Une réfection de toiture par exemple pourrait donner lieu en même temps à une isolation." Tout cela se ferait pour l'instant sans aide supplémentaire de l'Etat, ni extension du champ de la TVA réduite. Mais à plus long terme (après 2017), le groupe de travail suggère la création d'une TVA bonifiée unique pour tous les travaux de rénovation dès lors qu'un certain quota ou seuil de Certificats d'économies d'énergie y est inclus. Seconde proposition : faire de la mention RGE, la "colonne vertébrale" de la rénovation énergétique. Si l'éco-conditionnalité des aides publiques à partir du 1er juillet 2014 est acquise - "Pas de report s'il vous plaît !" a supplié Jacques Pestre - la formation des artisans doit passer la vitesse supérieure. "On n'a pas d'autre choix que de s'y mettre à fond pour avoir le plus grand nombre d'artisans RGE au 1er juillet" a insisté le directeur général adjoint de Point.P. Et cela doit se faire sans nouvelles obligations pour stabiliser la formation. "Nous pensons qu'il faut laisser le dispositif faire ses preuves pendant deux ans. Ne rien changer, sauf pour simplifier, pour éviter l'attentisme. Allons au bout de RGE et après nous envisagerons la suite de l'histoire". D'ores et déjà, les deux hommes évoquent tout de même la possibilité de créer un "engagement de performance énergétique" qui pourrait succéder aux travaux.
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Qualit'EnR reconduit pour la 4ème année consécutive son baromètre « Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ? ». Le Plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) donne le ton : avec 500 000 rénovations énergétiques lourdes par an visées d'ici 2017, l'objectif est d'accompagner les ménages dans leurs projets pour atteindre une diminution de 38% des consommations d'énergie à l'horizon 2020.
Stéphane NEREAU's insight:
Voici les principaux résultats du 4ème baromètre Ifop et Qualit'EnR pour l'année 2014 :
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Si les aides financières de l’Etat dédiées à la rénovation énergétique ont largement progressé ces dernières années dans le cadre de la loi de transition énergétique, elles ne sauraient être suffisantes pour permettre d’atteindre les objectifs de rénovation fixés par le gouvernement, et doivent être accompagnées d’une stratégie de communication et de sensibilisation plus large. Selon une proposition de l’association Coénove présentée lundi 19 février 2018, l’application d’une logique marketing à la rénovation énergétique serait ici indispensable pour communiquer efficacement sur les avantages de la rénovation et convaincre davantage de particuliers de s’y engager.