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Pour le secteur textile français, et plus largement les transnationales opérant dans l’hexagone, il y aura à coup sûr un avant et un après Rana Plaza. Jusque-là prétendument limité au risque réputation – et donc perçu comme intangible –, le non-respect des normes internationales dans la chaîne d’approvisionnement peut désormais donner lieu à des risques significatifs pour les entreprises…
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Analyse de l’arrêté interministériel définissant la mission de vérification extra-financière et de ses conséquences sur le reporting extra-financier des entreprises La publication de l’arrêté stabilise enfin le dispositif applicable et permet de...
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Stéphane NEREAU's insight:
L'Agence demande donc une plus grande visibilité réglementaire et économique à long terme pour la filière et préconise une politique nationale de soutien à la R&D "à la hauteur des enjeux".
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Au plan international tout d’abord, le "Cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme" élaboré en 2011 – ou cadre "Ruggie" – précise très concrètement les responsabilités attendues des entreprises dans leurs relations d’affaires. Il établit une responsabilité accentuée et élargie des entreprises à l’égard des droits humains et définit la "diligence raisonnable" que doivent exercer les multinationales pour identifier, prévenir et atténuer, le cas échéant, les incidences négatives de leurs activités sur les droits humains. Bien que non contraignant, le cadre Ruggie est devenu un outil de référence au plan mondial et est à ce titre progressivement intégré dans le corpus de normes internationales relatives aux entreprises et aux droits humains.