Développement Durable, RSE et Energies
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Green & Sustainability

Développement Durable, RSE et Energies

Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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UE : des restrictions d'usage des gaz fluorés dès 2015

From www.actu-environnement.com - December 19, 2013 5:01 PM

Les émissions de gaz fluorés seront réduites des deux tiers par rapport aux niveaux actuels d'ici 2030. C'est ce que prévoit un projet de règlement approuvé le 18 décembre par le comité permanent des représentants de l'Union européenne. Ce projet de régulation a déjà fait l'objet d'un accord entre la présidence lituanienne et le Parlement européen, le 16 décembre. Il pourrait donc entrer en vigueur dès 2015.

Stéphane NEREAU's insight:

Pour parvenir à cette forte baisse des émissions, l'utilisation de gaz fluorés dans de nouveaux équipements, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs, sera interdite dès lors que des alternatives respectueuses de l'environnement seront disponibles. Le projet de règlement impose également des conditions à la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant ou s'appuyant sur les gaz fluorés, notamment des hydrofluorocarbones (HFC).

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Consultation sur les mesures réglementaires permettant d’adapter la réglementation française à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3

Consultation sur les mesures réglementaires permettant d’adapter la réglementation française à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3 | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
From www.vie-publique.fr - June 18, 2013 6:43 PM
L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) ainsi que de la directive 2012/18/UE du 4 (...)
Stéphane NEREAU's insight:

L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) ainsi que de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « directive Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses amènent à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires

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Sécurité des réseaux de chaleur : le nouveau règlement publié

Sécurité des réseaux de chaleur : le nouveau règlement publié | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
From www.actu-environnement.com - August 21, 2013 3:32 PM
Le nouvel arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée a été publié le 20 août.
Stéphane NEREAU's insight:

Ce texte fixe les modalités de conception, de construction, de mise en service et d'exploitation des canalisations de transport d'eau surchauffée dont la température peut excéder 120 °C ou de vapeur d'eau, et qui ne relèvent ni du code minier ni de la législation des installations classées.

 

Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée: http://ow.ly/o8MZI

 

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