Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 juillet, modifie l'arrêté du 2 février 1998, dit "arrêté intégré". Ce texte régit les prélèvements, la consommation d'eau et les rejets de toute nature de la majeure partie des installations classées (ICPE) soumises à autorisation.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Le Conseil d'Etat avait donné six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Avec un peu de retard, ce dernier publie un décret qui soumet les travaux de recherche d'hydrocarbures à autorisation.
Stéphane NEREAU's insight:
Le gouvernement a publié le 13 février un décret soumettant les opérations de forage destinées à la recherche d'hydrocarbures au régime de l'autorisation, consécutivement à la mise en œuvre d'une procédure par France Nature Environnement (FNE). 
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Le nouvel arrêté apporte essentiellement des modifications de forme liées aux suppressions, modifications ou codifications de textes et codes cités par le texte initial. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2014.