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Puits canadien, géostructures thermiques, certains échangeurs géothermiques fermés... La géothermie à basse température pourrait bénéficier d'un allégement réglementaire. Ces dispositifs pourraient en effet être exclus de l'application du code minier. 
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Un projet de décret précise notamment les activités géothermiques exclues et introduit un régime de déclaration simplifié pour celles-ci. Il prévoit aussi une exigence de qualification pour les entreprises de forage, des prescriptions techniques nationales et un agrément des experts dont l'avis favorable est requis sur les projets de forages situés dans certaines zones. L'articulation entre les procédures applicables à la géothermie à haute et à basse température est également clarifiée.