Depuis février 2011, l'hexabromocyclododecane (HBCDD) est soumis à autorisation dans le cadre du règlement européen Reach. Ce retardateur de flammes bromé, utilisé jusque-là dans les textiles, les équipements électriques et électroniques, et par le secteur de la construction (mousses isolantes...), est considéré comme une substance PBT (persistante, bioaccumulable et toxique) extrêmement préoccupante.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Après une première version éditée en 2011, ce guide d'élaboration des Fiches de Données de Sécurité intègre les dernières actualisations du règlement REACH.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce guide a pour objectif d'aider les industriels à élaborer leurs Fiches de Données de Sécurité conformément au règlement REACH. Il fournit en particulier des informations sur :
Il détaille également les exigences d'informations qui doivent être incluses dans chaque section d'une FDS et en particulier celles dues à la révision de l'annexe 2 du règlement REACH. Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er décembre 2010 pour les substances. En ce qui concerne les mélanges, c'est le 1er juin 2015 qu'est prévue leur entrée en vigueur. Rappelons que le règlement REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité exige un format en 16 rubriques. La FDS doit être rédigée dans une langue officielle du ou des Etats membres dans lequel ou lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché. 
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Scoop.it!
Face à leur déploiement rapide dans des produits du quotidien et aux risques toxicologiques identifiés pour certains d'entre eux, l'Agence de sécurité sanitaire demande un encadrement renforcé des nanos dans le cadre des règlements Reach et CLP.
Stéphane NEREAU's insight:
"Les caractéristiques de danger sont très diverses et des difficultés existent pour appréhender l'exposition de l'homme et de l'environnement. Cependant, devant la toxicité de certains nanomatériaux sur des organismes vivants, il apparaît nécessaire de mettre en place à l'échelle européenne les outils pour encadrer leur utilisation", estime Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), lors de la présentation d'un avis sur l'évaluation des risques liés à ces substances, le 15 mai. Il faut "limiter la mise sur le marché de produits susceptibles de libérer des nanos toxiques pour l'environnement et pour l'homme", estime Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques. Enfin, l'Anses recommande de s'appuyer sur les méthodologies utilisées pour les substances de taille nanométrique naturelles ou produites non intentionnellement (particules fines dans l'air…), plus avancées que les recherches sur les nanomatériaux.
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L'agence européenne des produits chimiques a annoncé, le 14 mai, avoir reçu une demande conjointe d'autorisation de 13 co-candidats pour deux utilisations suivantes du hexabromocyclododecane : la combinaison de polystyrène expansé ignifuge (EPS) à des perles non expansées solides utilisant le HBCDD comme additif retardateur de flamme (utilisation en amont des applications) et la fabrication d'articles en polystyrène expansé ignifuge pour des applications dans la construction.
Les comités pour l'évaluation des risques et d'analyse socio-économique de l'Echa vont examiner ces demandes et décideront de "l'opportunité ou non d'accorder aux requérants l'autorisation pour les utilisations demandées".