Développement Durable, RSE et Energies

"Les caractéristiques de danger sont très diverses et des difficultés existent pour appréhender l'exposition de l'homme et de l'environnement. Cependant, devant la toxicité de certains nanomatériaux sur des organismes vivants, il apparaît nécessaire de mettre en place à l'échelle européenne les outils pour encadrer leur utilisation", estime Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), lors de la présentation d'un avis sur l'évaluation des risques liés à ces substances, le 15 mai. Il faut "limiter la mise sur le marché de produits susceptibles de libérer des nanos toxiques pour l'environnement et pour l'homme", estime Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques.

Enfin, l'Anses recommande de s'appuyer sur les méthodologies utilisées pour les substances de taille nanométrique naturelles ou produites non intentionnellement (particules fines dans l'air…), plus avancées que les recherches sur les nanomatériaux.

Deux décrets assurant la transposition de la partie réglementaire de la directive Seveso 3 sont parus au Journal officiel du 5 mars 2013. Ils viennent compléter les dispositions de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "loi Ddadue", qui a assuré la transposition de la partie législative de la directive.

En France, le BPA est interdit dans les contenants alimentaires pour les nourrissons depuis 2013, et le sera pour les autres emballages en 2015.

L'Echa a par ailleurs reçu une proposition visant à restreindre le recours au BPA pour la confection du papier thermique. Suite à une évaluation allemande en 2012, des travaux complémentaires sont également menés pour évaluer les mécanismes d'absorption par la peau et l'exposition environnementale.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), quant à elle, s'est penchée plus particulièrement sur une évaluation des risques présentés par une exposition au BPA par la voie alimentaire (consultation close le 13 mars dernier).

La responsabilité de la rédaction du rapport repose en tout état de cause sur les épaules des industriels. "Il n'y aura pas de validation du contenu par l'inspection, précise Emilie Favrie, mais une simple vérification de la complétude du rapport". Toutefois, "on ne peut lui mettre des oeillières", ajoute Aurélien Louis. Autrement dit, si l'inspection des installations classées découvre l'existence d'une pollution à l'occasion de la remise d'un rapport de base, elle engagera les actions qui s'imposent conformément à la doctrine contenue dans la circulaire du 8 février 2007.