Développement Durable, RSE et Energies

Ce projet législatif indique que la Commission européenne peut, dans des circonstances exceptionnelles, adapter le calendrier des enchères, à condition qu'une évaluation d'impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un risque significatif de délocalisation des entreprises en dehors de l'UE. La Commission pourra uniquement introduire une telle adaptation jusqu'en 2020 pour un maximum de 900 millions de quotas.

Première étape dans la réforme du SCEQE, le backloading n’offre qu’une réponse limitée et de court-terme aux principales faiblesses du marché européen du CO2. Bien que les propositions de la CE s’attaquent à plusieurs de ses déficiences, aucune ne semble à même de soutenir une réforme structurelle du système. Ce dont le SCEQE a le plus besoin, c’est avant tout d’une volonté politique ambitieuse, crédible et explicite permettant aux opérateurs d’asseoir leurs anticipations à long terme : « une feuille de route traçant l’avenir d’une Europe compétitive et sobre en carbone d’ici 2050 »

La décision rejette également l'inscription de certaines installations des listes des installations couvertes par la directive 2003/87 établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS) ainsi que les quantités provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit à ces installations. Les Etats membres concernés ne pourront procéder à la détermination de la quantité annuelle définitive pour la période 2013-2020 avant que des modifications acceptables aient été apportées.