Développement Durable, RSE et Energies

Ce règlement vise à mettre en œuvre le protocole de Kyoto au sein de l'UE. Le texte fournit donc la base légale nécessaire à l'habilitation de la Commission à adopter les règles nécessaires à la mise en œuvre technique de la seconde période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020).

Il est en effet nécessaire de s'assurer de la bonne coordination des efforts déployés pour le respect des engagements de Kyoto, la mise en place du système européen d'échange de quotas d'émission de GES, et la répartition de l'effort par la fixation d'objectifs annuels contraignants de limitation des émissions de GES des Etats-membres.

"Seulement" 18 pays, sur 33 étudiés, ont réalisé des progrès en matière de législation climatique en 2012. Et "les progrès ont été particulièrement forts dans les pays émergents et en développement", c'est-à-dire les pays non concernés par le protocole de Kyoto mais qui devraient être inclus dans l'accord que la communauté internationale espère signer fin 2015 au Bourget, en France.

Le coût de l'opération s'élève à 194 millions d'euros depuis 2008. L'Etat fédéral a pris 158 millions dans ce calcul et la Flandre 36 millions.

Ce mécanisme permet aux pays qui peinent à respecter les objectifs qui leur sont assignés dans le cadre du protocole de Kyoto d'investir dans les projets verts à l'étranger - éoliennes, biomasse, etc.- et de recevoir en échange des quotas d'émission.

Signé fin 1997 et entré en vigueur en 2005, le protocole de Kyoto a représenté une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement avec son objectif de réduire d’au moins 5% les émissions d’origine anthropique par rapport à 1990, au sein des 37 pays signataires (au final 36, après l’abandon du Canada). Alors que sa première période s’est terminée le 31 décembre 2012, une analyse a pu être menée par les chercheurs Romain Morel et Igor Shishlov, de CDC Climat, à partir de la publication des résultats, le mois dernier, par le secrétariat du protocole.

La Commission européenne a invité les Etats membres à achever leurs ratifications d'ici février 2015. Dès 2008, l'Union européenne "s'est dotée d'un cadre juridique à l'horizon 2020, qui lui permettra de tenir l'objectif qu'elle s'est fixée pour la nouvelle période", a rappelé le ministère dans un communiqué. Le Paquet énergie-climat prévoit en effet une réduction de 20% par rapport aux niveaux de 1990 des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.

Pour atteindre cet objectif, la Principauté a établi une stratégie qui repose sur deux piliers : la réduction des émissions par la mise en oeuvre de mesures domestiques et la compensation par l'achat de crédits carbone afin de compléter les efforts entrepris sur le plan domestique. A ce jour, Monaco a d’ores et déjà réduit ses émissions d’environ 17%, dépassant largement l’objectif des 8% qu’il s’était fixé.

A la clé : un réseau qui chauffera ses abonnés grâce à 90 % d'énergie biomasse, issus de l'utilisation de 10.000 tonnes de bois par an grâce à un approvisionnement de proximité*, dans un rayon maximum de 100 kilomètres, majoritairement en plaquettes forestières. L'utilisation de ces énergies renouvelables contribuera à économiser 5.000 tonnes de CO2 par an.