Le projet d'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est soumis à la consultation du public jusqu'au 30 juin 2013.
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Ce texte fixe les règles que les préfets de régions devront suivre pour définir les programmes d'actions régionaux. Elles portent notamment sur la réunion du groupe de concertation régional, le renforcement des mesures du programme d'actions national, ainsi que sur les modalités de définition des zones d'actions renforcées et des mesures à mettre en œuvre dans ces zones.