Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste destinée à favoriser les véhicules électriques en accélérant le déploiement de bornes de recharges.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national: http://www.senat.fr/leg/ppl13-040.html 
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Trois députés de la majorité, Danielle Auroi (Europe Ecologie Les Verts), Dominique Potier (PS) et Philippe Noguès (PS), ont déposé le 7 novembre une proposition de loi visant à instaurer "une obligation de vigilance" des sociétés-mères et "des entreprises donneuses d'ordre" à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Les députés veulent renforcer, via cette loi, la responsabilité environnementale et sociétale (RSE) des entreprises multinationales.
Stéphane NEREAU's insight:
La proposition de loi propose également de modifier le code civil et le code pénal en créant un régime de responsabilité "en cas de survenance d'un dommage dans le cadre des activités économiques ou commerciales d'une société et portant atteinte aux droits fondamentaux". La société peut s'exonérer de cette responsabilité si "elle prouve qu'elle n'était pas au courant d'une activité pouvant avoir un potentiel impact sur les droits fondamentaux ou si elle prouve qu'elle a tout mis en œuvre pour l'éviter".
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La proposition de loi prévoit d'exonérer de redevance l'opérateur de l'État qui implante, dans le cadre d'un projet national, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public. Elle a pour objectif de doubler d'ici à la fin de l'année le nombre de points de recharge, qui s'élevait à 8.000 fin 2013.