A l'occasion de l'adoption, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 octobre, des conclusions sur le climat du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont aussi validé de nouvelles dispositions en matière de soutien aux projets innovants de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le dispositif NER300 financé par la mise aux enchères de quotas d'émission, sera reconduit et "son champ d'application sera étendu aux innovations à faibles émissions de CO2 introduites dans des secteurs industriels, tandis que la dotation initiale sera portée à 400 millions de quotas d'émission (NER400)". De plus, les projets de faible ampleur pourront en bénéficier.