Les textes réglementaires fixant les critères que doivent respecter les entreprises RGE et la liste des travaux éligibles ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet. Enfin, la loi de finances rectificative 2014 prévoit un transfert de la responsabilité de la conformité des travaux des banques vers les entreprises RGE et fixe les pénalités encourues par les professionnels en cas de non-conformité des travaux.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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A la clé, les chercheurs, comptant dans leurs rangs historiens, anthropologues, juristes, sociologues, politistes et psycho-sociologues, proposent une amélioration de certaines pratiques. "L'ensemble des recherches (…) apportent des connaissances utiles, pour mieux comprendre les effets de la concertation sur l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et les interactions entre concertation et décision dans les thématiques de l'environnement et du développement durable", met en avant le ministère.