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Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un projet de loi au printemps 2014.
Préalablement au dépôt d'un projet de loi, annoncé pour le printemps prochain, de nombreux arbitrages sont attendus. Le projet de code comportant peu de renvois à des textes réglementaires d'application, sa mise en œuvre pourrait être rapide, assure le gouvernement. Le député de la Meuse Bertrand Pancher (UDI) invite le Parlement à se saisir le plus rapidement possible du débat. Saluant les orientations intéressantes du projet, ce dernier s'oppose en effet à l'idée selon laquelle ce texte pourrait être simplement validé par voie d'ordonnances.