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Après des mois de tractations entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a été voté ce mardi par les députés en deuxième lecture. Le texte, qui avait été largement remanié par les sénateurs lors de la première lecture, retrouve ses ambitions initiales, notamment sur la réduction progressive de la part du nucléaire d’ici 2025. Des mesures sur le gaspillage alimentaire ont également été ajoutées. 
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Ce mardi, sera voté le projet de loi sur la transition énergétique, dont l’examen a été achevé samedi matin. Ce texte est axé autour de trois points majeurs: l’incitation à la participation à la croissance verte, l’organisation complémentaire des énergies et permettre à la France de devenir exemplaire et compétitive dans le domaine énergétique à l’aube du sommet mondial 2015 qui se tiendra à Paris. Ce nouveau projet de loi a le mérite de remettre à la France son statut de leader mondial dans la construction énergétique et de sensibiliser les citoyens à la question de l’environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
«L’essor de nouvelles énergies, moteur de l’histoire». Telle est l’introduction de la nouvelle loi qui affirme pouvoir s’appuyer sur un fort volontarisme énergétique en France. Ainsi le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et affirme les engagements du président lors des deux conférences environnementales: la réduction de la part du nucléaire dans la production de l’électricité de 75% à 50%, et la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030, pour les diviser par quatre en 2050 par rapport aux années 90.
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Les députés entament aujourd’hui l’examen du projet de loi. Les objectifs devraient être difficiles à tenir au regard des moyens annoncés.
Stéphane NEREAU's insight:
Enfin ! Un peu plus de deux ans après son annonce en grande pompe par le chef de l’Etat, le « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » passe l’épreuve du feu. Les députés attaquent aujourd’hui l’examen des 64 articles de ce texte aux multiples et fortes ambitions. A commencer par celles de réduire l’écrasante facture énergétique de la France (70 milliards d’euros), de faire émerger des activités génératrices d’emplois (avec un objectif de 100.000 sur trois ans) ou encore d’installer la France à l’avant-garde du combat contre les émissions de gaz à effet de serre (GES). François Hollande accueillant à Paris la Conférence mondiale sur le climat en décembre 2015, notre pays se veut exemplaire en la matière.
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RÉCAPITULATIF - Logement, transport, nucléaire, déchets : le gouvernement multiplie les réformes pour verdir la France.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour son premier projet de loi, Ségolène Royal a de quoi faire. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie présente depuis la semaine dernière son projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte", dont les députés ont entamé l’examen lundi. Un texte touffu qui a nécessité deux années de préparation et qui ne manque pas d’ambition : diviser par deux la consommation énergétique finale de la France d’ici 2050. Avec une étape déjà programmée à mi-parcours : avoir déjà réduit notre consommation de 20% en 2030.
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Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté en conseil des ministres le 30 juillet et devrait être débattu à l'Assemblée à compter du 1er octobre, selon l'AFP.
Stéphane NEREAU's insight:
La commission des affaires économiques à l'Assemblée, présidée par le député socialiste François Brottes (Isère) ainsi que la commission du développement durable, présidée par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet (Indre), devraient examiner le texte présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Régine Lange's curator insight,
July 25, 2014 6:01 AM
Les collectivités sont au premier plan pour atteindre les objectifs de réduction de consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effets de serre. Comment Toulouse va-t-elle s'engager en facilitant le retour de la voiture en ville? Les engagements du Plan Climat seront-ils tenus par l'équipe de JL Moudenc qui l'a pourtant voté?
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Un projet de loi en 80 points précis pour rendre la France plus économe en énergie et moins dépendante du pétrole, du gaz, du charbon et du nucléaire. Le texte sera débattu à l'automne à l'Assemblée. Via Hubert MESSMER , ✏ Gilles Lefranc ✏ , ValoriCert Group, François GARREAU
Stéphane NEREAU's insight:
Il ne sera débattu qu'à l'automne à l'Assemblée nationale ; le projet de loi sur la transition énergétique a été présenté la semaine dernière par Ségolène Royal. Une loi en 80 points pour que la France devienne plus économe en énergie, et qu'elle arrive à se passer de plus en plus du pétrole, du gaz, du charbon et, sujet très épineux, du nucléaire. S'agissant des centrales atomiques, qui fournissent actuellement 75 % de notre électricité (mais seulement 16 % de la totalité de l'énergie consommée en France), le premier objectif est de faire tomber cette proportion à 50 % d'ici dix ans (2025). Et donc de passer à 50 % d'électricité "propre".
Catherine Bossis's curator insight,
June 26, 2014 4:00 AM
Interview de Marc Jedliczka (Hespul, Energies Partagées, CLER…) à écouter et lien vers des web docu (dont un de l'AGEDEN mes anciens collègues). 
Fabrice Van Borren's curator insight,
June 27, 2014 3:54 AM
A faire écouter à tous ceux, en particulier les enfants, qui veulent comprendre ce que nous devons faire dans les années prochaines en matière de transition énergétique
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Le ministère de l'Energie propose une réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est le premier résultat concret après de longs mois de débat : le ministère de l'Energie a transmis aux membres du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), qui se réunissent ce matin, sept « documents préparatoires ». Ils préfigurent le projet de loi sur la transition énergétique, qui sera présenté en juin. Ces éléments « n'ont pas fait l'objet de discussions interministérielles », indiquent toutefois prudemment les notes, et « les modalités précises » de l'évolution de la part du nucléaire sont « encore en cours de définition ». Cela laisse donc une bonne part des questions en suspens, mais de premières orientations sont données.
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La commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique se réunit jeudi. Le ministère de l’Energie propose une réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables.
Stéphane NEREAU's insight:
C’est encore timide, mais c’est un premier pas notable : le ministère de l’Energie a transmis aux membres du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), qui se réunissent jeudi matin en commission spécialisée, sept « documents préparatoires » qui préfigurent le projet de loi sur la transition énergétique. Pour la plupart, les éléments « n’ont pas fait l’objet de discussions interministérielles », indiquent les notes. Et « les modalités précises » de l’évolution de la part du nucléaire dans le mix de production électrique « sont encore en cours de définition »... Mais plusieurs points, au premier rang desquels l’évolution des mécanismes d’aide aux énergies renouvelables, sont dévoilés.
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Neuf associations ont publié « le vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique ». Dans ce document de quatre pages, les militants écologistes avancent huit domaines dans lesquels ils jugent que la France doit s’engager.
Stéphane NEREAU's insight:
Cinq directions et huit titres Puisque les législateurs ne présentent pas de projet ou de proposition de loi, les ONG s’en charge. C’est en somme le message du document. Après avoir rappelé en introduction les enjeux de la transition énergétique, les rédacteurs du texte listent cinq grandes tendances :
Ces grandes tendances sont détaillées en huit « titres » qui développent chaque idée. Les associations indiquent par ailleurs que « des fiches plus techniques sont plus disponibles sur les mesures proposées. »
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Stéphane NEREAU's insight:
La mesure phare de ce changement radical concerne le Plan local d’urbanisme (PLU), principal document d’urbanisme pour les communes. Le projet de loi ALUR indique que désormais, ce sont les intercommunalités qui s’en chargeront.
Une deuxième disposition de lutte contre l’étalement urbain concerne des zones classées comme "2AU" dans les documents d’urbanisme. "Elles ont été réservées à l’urbanisation dans les années 80, à une époque où l’on pensait que les villes allaient continuer de s’étaler", précise Benoît Hartmann.
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Stéphane NEREAU's insight:
Préalablement au dépôt d'un projet de loi, annoncé pour le printemps prochain, de nombreux arbitrages sont attendus. Le projet de code comportant peu de renvois à des textes réglementaires d'application, sa mise en œuvre pourrait être rapide, assure le gouvernement. Le député de la Meuse Bertrand Pancher (UDI) invite le Parlement à se saisir le plus rapidement possible du débat. Saluant les orientations intéressantes du projet, ce dernier s'oppose en effet à l'idée selon laquelle ce texte pourrait être simplement validé par voie d'ordonnances.
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"Nos revendications ont été entendues", estime l'association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) dont plusieurs amendements ont été adoptés lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE) à l'Assemblée nationale le 17 mai.
Stéphane NEREAU's insight:
Projet de loi:
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Les professionnels de l'éolien sont de nouveau sur la réserve à la suite des discussions des députés et s'inquiètent d'un surcroît de contraintes d'implantation et d'incertitudes contraires au choc de simplification voulu par le Gouvernement.
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Après cinq jours de débats, parfois tendus, les députés ont achevé samedi à 6h45 l’examen du projet de loi sur la transition énergétique. Le vote solennel aura lieu mardi.
Stéphane NEREAU's insight:
Après cinq journées de discussion et un débat tendu sur la suspension de l’écotaxe, l’Assemblée nationale a achevé, samedi à 06h45, l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire.
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Les députés examinent actuellement le projet de loi sur la transition énergétique. Un texte ambitieux, qui vise à réduire l’écrasante facture énergétique de la France, à faire émerger des activités génératrices d’emplois ou encore à lutter plus efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre. Explications.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ont présenté ce mercredi 1er octobre en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015). Parmi les mesures fiscales inscrites dans ce texte, plusieurs dispositions affichent l'ambition de "mettre en œuvre la transition énergétique et la croissance verte", mais aussi de soutenir l'activité dans le secteur de la construction et des travaux publics.
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C'est fait ! La loi sur la transition énergétique a été présentée mercredi 18 juin en Conseil des Ministres par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. En préparation depuis plusieurs mois, plusieurs fois repoussée, ayant nécessité de nombreux arbitrages et réajustements, la loi, comprenant 80 articles, entame donc son parcours législatif et sera examinée par le Parlement à l'automne. Les associations environnementales jugent quant à elles dans leur majorité le texte « insuffisant ».
Stéphane NEREAU's insight:
Nucléaire, transports, voiture électrique, rénovation thermique, énergies renouvelables... sont les grandes thématiques autour desquelles tourne la loi sur la transition énergétique. Promesse de campagne de François Hollande, le texte devait être présenté au départ en juin 2013, suite à un grand débat national. Reporté, il ne devrait finalement être présenté qu'au printemps 2015, au grand dam des écologistes. Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a donc rassuré ces derniers en le présentant en conseil des ministres mercredi 18.
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La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, présentera mercredi 18 juin en conseil des ministres, les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique qui aura fait l’objet d’arbitrages serrés jusqu'au dernier moment. Outre la gouvernance du parc nucléaire français, les trois clés de la transition énergétique sont la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et le déploiement de nouvelles infrastructures de transports.
Stéphane NEREAU's insight:
D’après les évaluations réalisées par les experts lors du débat national de la transition énergétique comme par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (Ademe), il faudra mobiliser entre 10 et 30 milliards d'euros supplémentaires chaque année par rapport au niveau actuel des investissements énergétiques (37 milliards d’euros), selon le scénario et le mix énergétique choisi.
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Après la circulation alternée et les critiques de tous les bords politiques, Philippe Martin a raconté que le gouvernement préparait pour l’été un plan de lutte contre la pollution, particulièrement pour les zones les plus touchées. Le projet de loi de la transition énergétique inclura aussi une partie sur la qualité de l’air.
Stéphane NEREAU's insight:
Une loi au printemps et un plan en été
Dans le dossier particulier de la lutte contre la pollution, M. Martin a détaillé les mesures à venir : « réduction des émissions des chantiers de construction, plans de déplacement d'entreprises ou d'administrations, réduction de la vitesse de circulation sur certains tronçons à fort trafic, etc ». Des mesures « proportionnées » seraient ainsi envisagées notamment « en matière de circulation ». Le ministre a d’ailleurs ajouté au quotidien national que « le projet de loi sur la transition énergétique que je présenterai au printemps comprendra également un volet consacré à la qualité de l'air. » À propos des véhicules diesel, Philippe Martin a dit qu’il irait rencontrer les constructeurs automobiles français avec le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg « pour évoquer leur stratégie industrielle dans ce domaine. »
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Lassées d’attendre la copie du gouvernement désormais prévue pour fin mars, les associations environnementales publie leur "vrai projet de loi" pour la transition énergétique.
Stéphane NEREAU's insight:
L’investissement national nécessaire est estimé à 20 à 30 milliards d’euros par an. Pour y parvenir, sont préconisées la création d’une institution financière dédiée à la transition, et une réorientation de la fiscalité par une taxation accrue sur les produits les plus énergivores. Ce retour de la taxe carbone se marie à un arrêt des subventions aux énergies fossiles, notamment sur le kérosène et le diesel. Le volet emploi comporte une aide aux filières les plus créatrices en postes. 632 000 créations d’emplois d’ici 2030 sont promises. Un rôle accru est dévolu aux collectivités territoriales et locales.
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Les spéculations vont bon train sur le contenu et le calendrier de la future loi de transition énergétique. Prévue initialement à l'ordre du jour de la réunion plénière du Comité national pour la transition écologique (CNTE) du 6 février, elle ne l'a finalement pas été et ne devrait être examinée par cette instance que début avril, soit après les élections municipales. Le texte pourrait être présenté au Conseil économique, social et environnemental (Cese) au même moment, indique l'avocat Arnaud Gossement, intervenant au "Mardi de l'avenir" sur la transition écologique le 4 février à l'Assemblée nationale.
Stéphane NEREAU's insight:
"Il faut se donner les conditions d'une transition réussie", estime de son côté Pierre-Marie Abadie, Directeur de l'énergie au ministère de l'Ecologie, devant l'assemblée du colloque du SER, déplorant les délais extrêmement courts prévus par la Commission européenne pour réviser ses lignes directrices en matière d'aides publiques dans le domaine énergétique. De plus, "la loi sera importante mais beaucoup de choses seront à côté de la loi", a ajouté le fonctionnaire qui veut manifestement éviter que certains placent des espoirs déraisonnables dans ce texte…
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Le projet de code minier présenté il y a deux jours prévoit de meilleures retombées fiscales pour les collectivités. Toutes les parties intéressées y trouveront-elles leur compte ?
Stéphane NEREAU's insight:
Un chapitre entier du projet de code minier présenté au Gouvernement le 10 décembre par Thierry Tuot et son groupe de travail est consacré à la question de la fiscalité. Il s'agit en effet d'un facteur important d'acceptabilité locale des projets et un certain consensus s'était dégagé sur le principe de la réforme de la fiscalité minière lors d'une table ronde organisée en mars dernier à l'Assemblée nationale. La fédération d'associations France Nature Environnement (FNE) a toutefois d'ores et déjà déclaré qu'elle ne pourrait "accepter que la fiscalité minière ait pour seul objectif de permettre l'acceptation des projets miniers sur les territoires. Elle doit permette la réparation des dommages causés par les projets miniers et le financement de politiques publiques ambitieuses afin d'assurer la transition écologique".
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Le projet de loi de refonte du code minier devrait être présenté en Conseil des ministres au premier trimestre 2014 puis défendu devant le Parlement au printemps.
Stéphane NEREAU's insight:
La présentation de ce projet se fera selon "une forme qui reste à établir", a précisé le ministre de l'Ecologie. Traduction : il pourrait s'agir d'un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance. L'arbitrage devra être fait par Matignon, suivant l'urgence du projet et les risques politiques associés à une discussion devant le Parlement à l'occasion de laquelle pourrait être rouverte la question de l'exploitation du gaz de schiste, qui a été délibérément écartée de la réflexion du groupe de travail à la demande du Premier Ministre.
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