Les ISDI relevaient jusqu'à présent d'un régime spécial d'autorisation. Le 1er janvier 2015, elles deviendront des ICPE. L'objectif ? Uniformiser et accélérer les procédures tout en assurant un meilleur contrôle.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Le texte prévoit de relever le seuil d'autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de matières entrantes traitées. Les installations relevant du régime de l'enregistrement seraient désormais celles comprises entre 30 et 60 tonnes de matières traitées. Les installations recevant moins de 30 tonnes par jour resteraient soumises à déclaration. Le décret vise à simplifier les démarches administratives des exploitants d'installations de méthanisation visées par cette rubrique, explique le ministère de l'Ecologie. Il s'inscrit dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), qui poursuit l'objectif de mettre en place 1.000 méthaniseurs à la ferme en 2020. 
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L’article L. 541-10-8 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets de pneumatiques dans les termes suivants : "Les producteurs qui mettent sur le marché des pneumatiques, associés ou non à d’autres produits, sont tenus de prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de ces pneumatiques, que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur disposition, dans la limite des tonnages mis sur le marché l’année précédente. Pour répondre à cette obligation, les producteurs mettent en place des systèmes individuels de collecte et de traitement de ces déchets ou contribuent financièrement à des organismes créés afin de permettre aux producteurs de remplir collectivement leurs obligations de collecte et de traitement. Les personnes qui distribuent à titre commercial aux utilisateurs finaux des pneumatiques sont tenues de reprendre gratuitement les déchets qui en sont issus dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques distribués l’année précédente."
Stéphane NEREAU's insight:
La mise en œuvre de ces dispositions législatives est assuré par le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés, codifié aux articles R543-137 et suivants du code de l’environnement. Plus de dix ans après la création de la filière, et compte tenu de l’expérience acquise sur la collecte et le traitement des pneumatiques usagés ainsi que sur les autres filières de responsabilité élargie des producteurs, il est apparu nécessaire de rénover le dispositif réglementaire encadrant la filière. Le projet de décret prévoit notamment des dispositions relatives à :
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Stéphane NEREAU's insight:
En conclusion, cette nouvelle étape de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques en démontre l'utilité. Ce projet de décret confirme l'intérêt que les pouvoirs publics attachent au principe de la responsabilité élargie du producteur pour prévenir et gérer ce gisement. Reste qu'une autre réforme est sans doute nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'outil principal : l'éco organisme. Une réforme qui permettrait de mieux préciser le statut, les attributions et la mise en concurrence des éco-organismes, organismes de droit privé, chargés d'une mission d'intérêt général.
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Un projet de décret prévoit de modifier la rubrique 2760 de la nomenclature des installations afin d'y introduire les installations de stockage de déchets inertes en leur appliquant le régime d'enregistrement. A compter du 1er janvier 2015, ces installations, qui relèvent jusqu'à présent d'un régime d'autorisation spéciale prévu par l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, deviendront donc des installations classées.