Le projet d'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est soumis à la consultation du public jusqu'au 30 juin 2013.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Ce texte fixe les règles que les préfets de régions devront suivre pour définir les programmes d'actions régionaux. Elles portent notamment sur la réunion du groupe de concertation régional, le renforcement des mesures du programme d'actions national, ainsi que sur les modalités de définition des zones d'actions renforcées et des mesures à mettre en œuvre dans ces zones.