Simplification administrative, approche proportionnée aux enjeux et association des parties prenantes sont au menu de l'inspection des ICPE pour la période 2014-2017.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a adressé le 12 mai une instruction aux préfets et services déconcentrés de l'Etat en charge des installations classées (ICPE) afin de présenter le programme stratégique de l'inspection pour la période 2014-2017. Les feuilles de route annuelles, dont la dernière est datée du 12 mars, s'inscrivent dans le cadre pluriannuel fixé par ce programme.