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Par un arrêt du 3 avril, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne visant à l'annulation du programme national de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole. 
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Le Conseil d'Etat rejette cette argumentation, observant que la directive "nitrates" prévoit seulement que "la quantité d'effluents d'élevage épandue annuellement, y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas une quantité donnée par hectare. Cette quantité donnée par hectare correspond à la quantité d'effluents contenant 170 kilogrammes d'azote". Les juges observent qu'il n'est fait à aucun moment référence aux zones où l'épandage est interdit, et en concluent à la conformité du décret à la directive.