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Les installations temporaires de fabrication de béton sur chantier, relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2518 de la nomenclature des installations classées (ICPE), ne sont plus tenues d'appliquer les prescriptions relatives à la distance de l'installation par rapport aux limites du site. Cette modification résulte d'un arrêté publié le 30 octobre au Journal officiel.
L'arrêté ministériel du 26 novembre 2011, qui est ainsi modifié, prévoit que les installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres des limites du site. Cette contrainte, qui vise à assurer une protection contre les nuisances sonores, ne concerne donc plus que les installations permanentes.
Cet assouplissement de la réglementation avait été demandé par trois syndicats professionnels. "Cette demande a été retenue uniquement pour les installations relevant du régime de la déclaration", tient à préciser Pierre-Alain Durand, rapporteur du projet de texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques (CSPRT).