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Des expérimentations visant à moderniser le droit de l'environnement vont être lancées. Au programme : certificat de projet, permis unique pour les ICPE et définition de zones d'accueil des entreprises.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Stéphane NEREAU's insight:
Reste à savoir si ces mesures de simplification peuvent se traduire par une simplification effective sur le terrain sans remettre en cause les standards de protection de l'environnement. C'est tout l'enjeu des expérimentations qui sont annoncées.
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