Développement Durable, RSE et Energies

Alors qu’il existe en France 1 500 inspecteurs des installations classées, qui réalisent une mission de service public de surveillance de 44 500 installations soumises à autorisation et enregistrements, et des 6 750 installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), et 1 200 à la directive relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso),  un nouveau programme pour l'inspection a été présenté. Il comporte trois objectifs d’actions prioritaires, dégagés lors des Conférences environnementales.

Une expérimentation très courte

Certains s’inquiètent déjà qu’entre la mise en place de ces nouvelles procédures au sein des administrations, leur prise en main par les industriels et le temps d’instruction nécessaire, les trois années dédiées à l’expérimentation soient épuisées. Or manquera la phase contentieuse, très fréquente en matière d’ICPE, bien que pénible pour les porteurs de projet. Faute d’avoir été évaluée complètement pendant ces trois ans, il ne faudrait pas que cette simplification soit une source de déstabilisation pour un secteur déjà fort malmené par les changements de tarifs et de réglementation tous azimuts qu’il subit depuis plusieurs années maintenant.