Suite à la publication et à la médiatisation du rapport 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC), le Syndicat des énergies renouvelable (SER) et France énergie éolienne (FEE) se mobilisent pour défendre les élus.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Aux "nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux" soulevés par le SCPC, le SER et FEE répondent que le rôle du maire et des élus au cours du développement d'un projet éolien se limite aux avis qu'ils sont invités à rendre au cours des procédures administratives menées par le Préfet. "Les porteurs de projets éoliens veillent à informer chaque élu qui serait directement ou indirectement concerné par le projet, qu'il ne doit délivrer aucun avis et qu'il est tenu de s'abstenir de participer à toute délibération du conseil municipal", précise Maître Paul Elfassi, avocat au Barreau de Paris et président du pôle réglementaire du Syndicat des énergies renouvelables.