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La Commission envisage d'encadrer, avec des lignes directrices, les aides d'état aux énergies renouvelables. Finis les tarifs d'achat, place aux primes et marchés de certificats. Ce projet est en consultation jusqu'au 24 février.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Face à la diminution des coûts des énergies renouvelables, la Commission estime que les tarifs d'achat ne sont plus adaptés. Elle propose donc de faire évoluer ces mécanismes vers "des aides plus respectueuses du marché, consenties sous la forme de primes fondées sur les mécanismes du marché ou de systèmes de certificats".
Les primes, déjà pratiquées en Allemagne et au Royaume-Uni, s'ajoutent ainsi au prix de gros perçus par les producteurs pour compenser le manque de compétitivité des énergies renouvelables. Le système de certificats, déjà appliqué en Suède, permet de valoriser la valeur verte de la production sur le marché. "Une telle évolution devrait permettre aux énergies renouvelables d'intégrer le marché de l'électricité pour y jouer le rôle escompté, et à de nouveaux types d'énergies renouvelables de se développer", analyse la Commission.