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Dans le cadre des 27 actions prioritaires que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie envisage de mettre en place d'ici à l'été 2014, un nouveau programme stratégique de l'inspection pour 2014-2017 a été signé, véritable feuille de route adressée aux services de l'inspection sur l'ensemble du territoire. 
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Finalisé en septembre 2013, le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique, ayant pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention de ce risque sur le territoire national, sera mis en œuvre sur une période de 5 ans
Stéphane NEREAU's insight:
Des séismes destructeurs sont survenus en France par le passé - aux Antilles, mais aussi sur le reste du territoire - et se reproduiront dans le futur. Cela nous a récemment été rappelé par des séismes majeurs dans le monde (Haïti, Japon, Sumatra...), comme par des séismes plus modérés mais destructeurs, qui ont été révélateurs d’événements que pourraient connaître la France métropolitaine (L’Aquila, Lorca, Emilie Romagne...). Si l’occurrence de séismes graves est relativement rare sur le territoire français, l’ampleur de leurs conséquences socio-économiques potentielles (aggravées par des effets induits naturels et/ou technologiques) appelle la mise en place de mesures de prévention, afin de réduire l’impact de tels événements.
http://catalogue.prim.net/226__cadre-actions-sismique-sept-2013.pdf
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Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés hier au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour aider les exploitants industriels français à procéder au reclassement, le ministère a mis en place des outils sur son site Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-SEVESO-3.html Retrouver la rubrique Seveso 3 en ligne, avec les liens vers les décrets :
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Alors qu’il existe en France 1 500 inspecteurs des installations classées, qui réalisent une mission de service public de surveillance de 44 500 installations soumises à autorisation et enregistrements, et des 6 750 installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), et 1 200 à la directive relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso), un nouveau programme pour l'inspection a été présenté. Il comporte trois objectifs d’actions prioritaires, dégagés lors des Conférences environnementales.