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Le président de la Mission Littoral et désormais vice-président du Département, Lionel Quillet, a tenu à alerter les médias sur les conséquences de la « loi Gemapi » *. Celle-ci attribue, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
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En l'espace de deux ans, 66 programmes d'action de prévention des inondations ont vu le jour pour un montant total de 684 millions d'euros. Le ministère de l'Écologie publie un bilan d'activité de la commission mixte inondation et des instances locales.
Stéphane NEREAU's insight:
En mai 2013, 66 projets (PAPI d'intention, PAPI complets, petits PAPI et PSR hors PAPI) ont obtenu une labellisation. On dénombre 50 projets qui ont été labellisés par la CMI (20 PAPI d'intention, 24 PAPI complets, 6 PSR seuls), ainsi que 5 PSR inclus dans un PAPI. L'ensemble des commissions de labellisation locales a ainsi labellisé 16 projets (6 petits PAPI et 10 PSR hors PAPI), en plus des avis fournis à la CMI sur des projets situés sur leurs territoires. Ces 66 projets représentent un montant total d'investissement de 684 millions d'euros. 574 millions d'euros sont consacrés aux PAPI complets, 31 millions d'euros aux PAPI d'intention et 79 millions d'euros aux projets PSR hors PAPI.
http://www.actuel-hse.fr/_Include/ActuelSiteHSE/Documents/277181/bilan.pdf
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