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L’Italie vient d’inscrire le crime contre l’environnement dans son code pénal. La nouvelle loi prévoit jusqu’à quinze ans d’emprisonnement pour les pollueurs et a doublé les délais de prescription. En France, le projet de loi sur le préjudice écologique, remis sur la table en février dernier par la garde des Sceaux Christiane Taubira, est toujours dans les tuyaux ministériels. Il vise à introduire la responsabilité environnementale dans le code civil. 
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Christiane Taubira a annoncé un projet de loi sur la réparation du préjudice écologique d'ici la fin de l'année. La création d'une Haute autorité environnementale préconisée par le rapport Jégouzo pose question.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour ce qui concerne le premier, il existe le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) compétent pour l'évaluation mais "un peu suspecté" car appartenant à la structure administrative. Il existe la Commission nationale du développement public (CNDP) pour l'information et le débat public, qui est déjà une autorité administrative indépendante mais "qui tourne très largement à vide". Pour la réparation, en revanche, il n'y a rien, relève le professeur de droit.
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Stéphane NEREAU's insight:
Si le souci est d'assurer l'efficience de la réparation, pourquoi ne pas préciser comment s'articule ce nouveau cadre général avec le régime spécial du code de l'environnement et les autres textes en vigueur ? Si l'intention est de stabiliser la jurisprudence au bénéfice des entreprises, pourquoi laisser en concurrence deux notions, d'un côté, le dommage environnemental et, de l'autre, le préjudice écologique, et ne pas identifier le débiteur de la réparation ? Si l'idée est de limiter les risques de divergences jurisprudentielles, pourquoi avoir recours, dans le code civil, à des notions nouvelles, non définies, subjectives ou portant en germe des batailles d'experts ? La démarche manque de cohérence par rapport à l'objectif annoncé. La réparation efficiente du préjudice écologique ne passe pas par son inscription dans le code civil. Elle tient à une meilleure prise en compte de la spécificité de ce préjudice par le juge, ce qui implique une organisation juridictionnelle réservant la compétence des litiges environnementaux à certains tribunaux, objet de la sixième proposition du rapport « Jégouzo ».
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Le 19 mai dernier, le Sénat italien a inscrit la notion de crimes contre l’environnement ("ecoreati") dans son code pénal. Une immense victoire après près de vingt ans de bataille. La loi introduit quatre nouvelles infractions : le délit de pollution de l’environnement, le crime de catastrophe écologique, le crime de trafic ou d’abandon de substances à radioactivité élevée et le délit d’entrave aux contrôles.