Développement Durable, RSE et Energies

Le 1er juillet est une échéance toujours importante en matière réglementaire. De nombreuses entrées en vigueur ou modifications réglementaires sont programmées à cette date-là. 2014 n'échappe pas à la règle. Voici un petit tout d'horizon des évolutions réglementaires en matière d'environnement et un rappel des obligations devant être applicables à partir du 1er juillet, mais qui ont finalement été repoussées.

Le texte, initialement attendu pour juin 2013, entre en vigueur le 1er juillet 2014. Il encadre le déclenchement des procédures préfectorales prévues pour réagir en cas de pic de pollution aux particules fines (PM10), au dioxyde d'azote (NO2) et à l'ozone (O3).

L'affermissement de la position de la Commission européenne concernant la pollution de l'air dont le Royaume-Uni a récemment fait les frais, ainsi que le pic survenu au début du mois de mars en France, expliquent largement cette publication.

Hans Bruyninckx, directeur exécutif de l'AEE, a déclaré: « De nombreuses villes appliquent des idées novatrices qui vont faire passer le système de transport basé sur la voiture pour une idée appartenant au siècle dernier. Vivre en ville ne signifie pas nécessairement air pollué, congestion, bruit et longs temps de transport. De nouvelles idées dans les transports urbains sont en train de rendre de nombreuses villes plus saines et plus agréables à vivre ».

C'est le traitement de l'asthme qui, pèse le plus lourd dans la facture. «  Le coût total se situe dans un intervalle de 335 millions à 1,1 milliard d'euros », estime le CGDD. Cette fourchette très large tient au nombre de cas attribuables à la pollution atmosphérique, « difficile à préciser ». Entre 400.000 et 1,4 million d'affections peuvent peu ou prou lui être attribuées, soit de 10 % à 35 % des 4 millions de cas d'asthme traités chaque année. Très élevé, le coût des soins laisse lui aussi apparaître de forts écarts : de 440 euros pour un asthme léger à 1.540 euros pour un asthme sévère. Des chiffres auxquels il convient d'ajouter le prix d'un passage aux urgences : 190 euros en moyenne par personne.

Le texte prévoit les dispositions techniques et administratives permettant d'homologuer ces dispositifs et de les installer sur les véhicules. Sont concernés les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, les véhicules de transport en commun de personnes, de même que les grosses camionnettes ayant les mêmes moteurs que les petits camions du point de vue de leur homologation aux normes Euros.

Les effets retenus pour chaque polluant sont relatifs à une exposition chronique, or, "les effets aigus peuvent être générateurs de coûts". L'effet cocktail de ces différents polluants n'a pas non plus été pris en compte, car peu abordé par les évaluations sanitaires.

Les auteurs estiment donc que la poursuite de ces travaux pourrait prendre en compte le formaldéhyde, les moisissures, l'effet cocktail. Une approche par source de pollution (ameublement, produits ménagers…) leur paraît également pertinente.

Cette première action judiciaire "pose la question de l'action menée par les pouvoirs publics pour lutter contre ce fléau urbain. La santé des citoyens est une question sérieuse qui ne mérite ni les approximations, ni les exploitations politiciennes. Je ne peux laisser penser que la Ville de Paris aurait été attentiste en la matière", a répondu M.Delanoë. La Ville de Paris a mis en place lundi le stationnement résidentiel gratuit durant l'épisode de pollution.

"Classer la pollution atmosphérique comme cancérogène pour l'homme est un pas important", a souligné le Dr Christopher Wild, directeur du CIRC. "Il existe des moyens efficaces de réduire cette pollution et étant donné le degré d'exposition des populations dans le monde, ce rapport devrait envoyer un signal fort à la communauté internationale pour prendre des mesures dans les plus brefs délais", a-t-il conclu.

Parmi les mesures concrètes auxquelles réfléchit l'exécutif européen figurent notamment l'extension des normes antipollution aux engins de chantiers et autres véhicule non destinés au trafic routier, le renforcement des normes d'émission des installations de chauffage domestique, la révision des meilleures techniques disponibles dans le cadre de la directive relative aux émissions industrielles (directive IED), l'éco-conception ou encore la prise en compte des émissions d'ammoniac liées principalement aux effluents d'élevage. Par ailleurs, ces mesures concrètes devraient privilégier les stratégies permettant de réduire prioritairement la pollution atmosphérique dans les zones densément peuplées.