Un décret, publié le 31 décembre 2014, fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions dans l'atmosphère de certaines substances polluantes : plomb (200 kg/an), zinc (200 kg/an), chrome (100 kg/an), cuivre (100 kg/an), nickel (50 kg/an), cadmium (10 kg/an) et vanadium (10 kg/an).
Ce décret est pris en application de l'article 33 de la loi de finances pour 2014 qui a étendu l'assiette de la taxe à l'émission dans l'atmosphère de ces sept nouvelles substances. Il s'applique aux émissions constatées à partir du 1er janvier 2014.