Développement Durable, RSE et Energies

Actu-Environnement.com : Rappelez-nous quelles sont les principales compétences du maire en matière d'environnement ?

Philippe Billet : Ses compétences sont variées, avec des fondements juridiques divers. Elles se partagent essentiellement entre police générale de l'ordre public et polices spéciales. Au titre de la première, le maire doit veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques, ce qui implique notamment de prévenir par les précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux tels que avalanches, inondations, incendies, pollutions…. Le maire est seul titulaire de ce pouvoir, qu'il ne peut pas déléguer. Les mesures qu'il prend dans ce cadre, si elles ont des incidences matérielles (construction d'un mur paravalanche…), sont à la charge de la commune. Le maire peut aussi, dans le cadre de ce pouvoir de police, suppléer la carence du préfet, comme en matière d'installations classées, mais seulement en cas d'urgence justifiée par un péril grave et imminent, et à condition que sa mesure reste temporaire. Ce pouvoir de substitution ne l'autorise cependant pas à intervenir en matière d'OGM ou d'antennes téléphoniques, comme l'a précisé la jurisprudence, même au nom du principe de précaution.