Développement Durable, RSE et Energies

Au-delà de cette proposition qui va "bien au-delà du symbolique", la mesure phare est la création d'une franchise kilométrique mensuelle de 400 km exprimée en euros, qui serait calculée sur la base d'un taux kilométrique modulé en fonction du poids des camions et de leurs émissions polluantes. En d'autres termes, les camions effectuant de petits trajets, tout comme ceux qui transportent en compte propre, paieront moins. De plus, la mission préconise de maintenir les avantages qui avaient été accordés aux régions Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées par le dispositif suspendu. Au final, "un transporteur breton pourrait avec un véhicule de 1ère catégorie (…) et respectant la norme Euro VI (…) parcourir gratuitement près de 5.000 km durant un mois", vante Jean-Paul Chanteguet.

Alors que nombre de concurrents subissaient la crise, Deret a engrangé de nouveaux contrats comme SFR, B. Braun médical, Weldom, Confo déco, Christies, Kiko, Lush, etc. Le transporteur s'interroge pourtant sur l'avenir de sa flotte propre : les Modec ne sont plus commercialisés en Europe, tandis que l'offre nationale est réduite avec un Renault Trucks au faible emport de 1,2 tonne, même si Deret teste à Vénissieux un véhicule urbain de Renault Trucks. Mais l'avenir semble se dessiner avec des véhicules hydrides rechargeables de 12 tonnes.

C'est pourquoi le transporteur plaide pour le développement rapide des smart grids, ces réseaux intelligents d'électricité. Car dans son agence de Gennevilliers, la recharge de ses 22 poids lourds électriques et hybrides « tire sur le réseau » et nécessite une charge manuelle des batteries entre 4 heures du matin et 22 heures le soir : un handicap qui pourrait hypothéquer le développement du transport propre.

Cet abandon pose un autre problème, lié au contrat signé  par l’Etat avec la société Ecomouv’ (filiale d’Autostrade  per l’Italia , appartenant à la holding de la famille Benetton) le 20 octobre 2011 pour mettre en place le système de péage électronique reconnaissant le’équipement embarqué à bord des véhicules.

La nouvelle écotaxe kilométrique, qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’applique aux poids-lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en France ou non.

Son taux est compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 30 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne.

Afin de favoriser une meilleure répartition du trafic sur le réseau, certains itinéraires départementaux ou communaux seront également concernés par la redevance, alors que d’autres itinéraires du réseau national, dont le niveau de trafic est bas, n’y seront pas soumis.

Le texte prévoit les dispositions techniques et administratives permettant d'homologuer ces dispositifs et de les installer sur les véhicules. Sont concernés les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, les véhicules de transport en commun de personnes, de même que les grosses camionnettes ayant les mêmes moteurs que les petits camions du point de vue de leur homologation aux normes Euros.

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Pour mettre en œuvre rapidement l'écotaxe, Ronan Dantec suggère tout d'abord de "remédier aux difficultés révélées par les transporteurs, en particulier les TPE, PME ou ETI". Constatant que la taxe "désavantage (…) les petites et moyennes entreprises de transport" et qu'elle pourrait favoriser la concentration du secteur du transport routier, "alors que ce n'est pas dans ses objectifs", le sénateur émet des propositions afin de faire disparaître ces inégalités. Supprimer les différences de traitement financier entre transporteurs abonnés et non abonnés, envisager la suppression de la caution sur le matériel embarqué, créer un fonds de modernisation destiné aux TPE, ETI et PME du transport et accroître les contrôles sur les pratiques de concurrence déloyale, constituent autant de pistes en ce sens.

L'écotaxe est victime d'un ras le bol fiscal justifié alors que l'Etat et les Collectivités n'ont pas engagé de rationalisation de leur activité.

L'écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer l'usage des routes et autoroutes non concédées par l'utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme en incitant à modifier les comportements. En faisant payer les kilomètres parcourus sur les 15 000 km de réseau concernés par tous les poids lourds, elle s'applique équitablement aux véhicules français comme aux véhicules étrangers. Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d'un système de localisation par satellite.

Cette écotaxe commence à tenir du serpent de mer. Censé rentrer en vigueur en 2011, le dispositif est d'abord repoussé à 2012 par Nicolas Sarkozy puis enterré. resorti des cartons par la nouvelle majorité en avril 2013, elle était censée entrer en vigueur en juillet. Compte tenu du faible nombre de camions équipés et d'un retard dans la publication au journal officiel, le ministre des transports Frédérique Cuviller l'a reportée en octobre... mais l'on parle également de janvier 2014...