Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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La France ne lutte pas assez contre les nuisances sonores

La France ne lutte pas assez contre les nuisances sonores | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
La France va-t-elle finir par prendre la mesure du fléau que représentent les nuisances sonores ? Soumis à un premier ultimatum européen en 2011, mis à nouveau en demeure par Bruxelles, le 31 mai 2013, de respecter la directive de 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit, Paris est aujourd'hui au pied du mur, menacé de sanctions financières. Le 11 février, les ministères de l'écologie et de l'intérieur ont donc adressé aux préfets une nouvelle instruction les sommant de rappeler à l'ordre les collectivités.
Stéphane NEREAU's insight:

La construction de murs antibruit et la couverture des voies rapides ne sont pas les seuls moyens pour lutter contre les nuisances sonores. Faut-il rappeler que le bruit de la circulation automobile dépend principalement de la vitesse et de l’allure de circulation (conduite fluide ou saccadée) des véhicules. Aménagements routiers, restriction de circulation des poids lourds, gestion du trafic de livraison, instauration de zones à vitesse réduite, promotion des transports en commun et des modes doux sont autant de solutions qui peuvent être envisagées pour réduire le bruit lié au trafic routier.

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La France en retard dans l'évaluation et la gestion des nuisances sonores

Les efforts de transposition de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont relancés. Le ministère de l'Ecologie et le ministère de l'Intérieur ont adressé le 11 février une instruction aux préfets concernant les collectivités en situation de non-conformité.
Stéphane NEREAU's insight:

La directive, transposée à travers le code de l'environnement, a instauré l'obligation, pour les collectivités, d'élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). C'est précisément l'élaboration de ces cartes et plans qui est problématique. Les représentants de l'Etat sont donc invités à recenser les collectivités qui sont en passe de finaliser leur CB et leur PPBE, celles qui n'ont pas encore initié leur élaboration, et celles qui "manifestent un refus de principe d'engager les démarches nécessaires". Dans ce dernier cas, l'instruction insiste sur le fait que le préfet peut se substituer aux collectivités pour remplir les obligations prévues par la directive.

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