Le texte adopté prévoit que "l'État ou un opérateur, y compris un opérateur au sein duquel l'État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte, peut implanter sur le domaine public des collectivités territoriales des infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables sans être tenu au paiement d'une redevance, lorsque cette implantation s'inscrit dans un projet de dimension nationale".
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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A partir du 1er janvier 2017, les Etats membres devront établir des plans d'inspection qui détaillent les objectifs et priorités des contrôles, l'aire géographique couverte et le rôle de chaque intervenant. Ils devront publier tous les ans les informations relatives aux inspections. "Ces plans doivent être établis à partir d'une analyse des risques", explique le Conseil, ajoutant qu'"ils doivent être régulièrement évalués et mis à jour, au moins tous les trois ans".