Your new post is loading...
Tout en constatant l'insuffisance des outils statistiques, l'Autorité environnementale recommande, dans la définition des orientations du prochain plan national de prévention des déchets, d'en préciser les enjeux pour chaque grande catégorie de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés.
L'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, ce 13 novembre, son avis concernant l'évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets (PNPD). Ce nouveau plan pour la période 2014-2020, préparé en application de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (transposée à l'article L.541-11 du Code de l'environnement), sera mis en consultation publique avant sa transmission à la Commission européenne au plus tard le 12 décembre 2013. La transmission du PNPD est en effet une condition d'éligibilité aux aides du prochain programme "Feder 2014-2020", s'agissant du domaine des déchets.