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Les procédures administratives pour les éoliennes et les installations de méthanisation, ainsi que pour les autres installations classées soumises à autorisation, vont subir une cure d’amaigrissement drastique. Dans le cadre du Comité interministériel de modernisation de l’action publique, le gouvernement a décidé d’engager, par ordonnance, des expérimentations visant à simplifier ces procédures.
Une expérimentation très courte
Certains s’inquiètent déjà qu’entre la mise en place de ces nouvelles procédures au sein des administrations, leur prise en main par les industriels et le temps d’instruction nécessaire, les trois années dédiées à l’expérimentation soient épuisées. Or manquera la phase contentieuse, très fréquente en matière d’ICPE, bien que pénible pour les porteurs de projet. Faute d’avoir été évaluée complètement pendant ces trois ans, il ne faudrait pas que cette simplification soit une source de déstabilisation pour un secteur déjà fort malmené par les changements de tarifs et de réglementation tous azimuts qu’il subit depuis plusieurs années maintenant.